Le 2 mars dernier, une proposition de loi portée par le député Laurent Marcangeli du groupe Horizons, affilié à la majorité présidentielle, a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette proposition avait pour objectif de mettre en place une majorité numérique de 15 ans et a recueilli le soutien quasi unanime des membres de l'Assemblée. À présent, la proposition doit être examinée par le Sénat avant d'être définitivement adoptée. Voici les dernières informations concernant cette mesure en cours d'examen.

En France, l'instauration d'une majorité numérique à 15 ans avait été évoquée dès 2018, en conformité avec la législation européenne qui imposait une fixation entre 13 et 16 ans. Mais jusqu'à maintenant, cette majorité n'avait jamais été mise en application. Si la loi est adoptée, les jeunes de moins de 15 ans devront obtenir l'accord d'au moins un des titulaires de l'autorité parentale pour accéder aux réseaux sociaux. Au cours des débats à l'Assemblée nationale, de nombreux arguments ont été avancés pour justifier cette autorisation parentale. On a notamment évoqué la nécessité de protéger les jeunes contre l'exposition à des contenus pornographiques, le cyberharcèlement, les normes de beauté irréalistes véhiculées sur les réseaux sociaux, ainsi que le risque d'addiction chez les plus jeunes. Cependant, il convient de noter que les parents ne pourront pas donner leur accord pour les enfants de moins de 13 ans, sauf pour certaines plateformes présentant "un réel intérêt sur le plan éducatif et culturel", comme l'a précisé un amendement.

Les députés ont trouvé une solution pour réguler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Ils préconisent que les plateformes mettent en place une solution technique certifiée pour vérifier l’âge des utilisateurs finaux et le consentement des titulaires de l’autorité parentale. Les autorités devront valider cet outil qui pourrait être assorti d’une amende plafonnée à 1% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise en cas de non-respect de cette réglementation. Bien que les solutions techniques n’existent pas encore, certaines plateformes telles que TikTok ou Snapchat ont pris les devants pour aider les parents à contrôler l’activité des mineurs. Instagram a également annoncé une solution de reconnaissance faciale par intelligence artificielle en partenariat avec Yoti, une entreprise spécialisée dans la vérification de l’âge en ligne. Des contrôles via la carte d’identité ou par un principe de témoignage social ont également été mis en place. Jusqu’à présent, ces solutions ont été testées uniquement aux États-Unis, mais le directeur de la communication de Meta, Andy Stone, a annoncé leur extension à d’autres pays. Vous êtes professionnel et vous recherchez une agence de communication pour votre projet ? Prenez rendez-vous avec notre équipe afin d’échanger à propos de votre projet et découvrir notre méthode de travail sur mesure.